Politique de confidentialité
StaffMe Intérim
La présente déclaration de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs des services StaffMe Intérim (application mobile), des engagements pris par la société NOWJOBS SAS (StaffMe Intérim) dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée.
Responsable du traitement de données personnelles: Ce traitement a lieu sous la responsabilité de NOWJOBS SAS ci-après dénommée StaffMe Intérim, dont le siège est établi à Marcq-en-Baroeul, 165 avenue de la Marne, Bâtiment 1, , et immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro.890 907 603.
Article 1 - Délégué à la protection des données personnelles :
Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
Délégué à la protection des Données
SAS NOWJOBS
165 Avenue de la Marne, Bâtiment 1
59700 Marcq-en-Baroeul
Adresse courriel : privacy@nowjobs.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, contient vos droits et obligations envers NOWJOBS SAS ci-après dénommée StaffMe Intérim.
Cette politique pourra faire l’objet de modification par NOWJOBS SAS (ci-après dénommée StaffMe Intérim à tout moment afin notamment de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1.1. StaffMe Intérim entend par la présente déclaration se conformer à la législation en vigueur, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à la Loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
1.2. StaffMe Intérim a mis en place une adresse email dédiée à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez : privacy@nowjobs.fr
1.3. La présente politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services StaffMe Intérim.
Article 2 - Données personnelles que vous nous communiquez
Lors de l’utilisation de notre Plateforme, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant : données d’identification électronique et les métadonnées, lors de l’utilisation de notre site web ou de notre app (y compris les moyens d’authentification).
Nous vous informons, lors de la collecte de ces données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, vous ne pouvez pas accéder à l’ensemble des Services StaffMe Intérim mis à disposition au sein de notre Plateforme.
Les données à caractère personnel collectées sont :
2.1. Au cours d'une visite sur ce site web et de l’application :
• adresse IP ;
• nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, image de profil, données de connexion lors d'un enregistrement sur notre site web ;
• via des cookies: voir l'article 10;
2.2. Lors d'une inscription à notre newsletter :
• adresse e-mail, nom et prénom ;
2.3. En tant que travailleur salarié :
Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de votre embauche en tant que salarié permanent sont les suivantes:
• nom, prénoms, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• photos et vidéos ;
• CV, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche ;
• informations relatives à la formation et à l'expérience professionnelle ;
• formulaires d'évaluation et résultats de tests et d'évaluations éventuels ;
• informations relatives à l'administration du personnel ; pièce d’identité (carte d’identité et ou passeport), titre de séjour, autorisation de travail, numéro d’identité national, numéro de sécurité sociale, adresse, ancienneté, état civil, domiciliation bancaire; numéro de compte bancaire, composition du ménage, date de naissance, lieu de naissance, permis de conduire ;
• salaire et fiches de salaire ;
• contenu du chat StaffMe Intérim
2.4 En tant que candidat et/ou membre du personnel intérimaire :
Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de candidatures puis d’une éventuelle embauche sont généralement les suivantes sans que cette liste ne soit limitative :
• nom, prénoms
• date et lieu de naissance
• coordonnées, des photos et des vidéos
• qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles),
• document attestant de l’identité et de votre droit à travailler sur le territoire français,
• CV, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche
• informations mentionnées sur votre CV,
• contenu du chat
• les fiches de salaire ;
• Données personnelles particulières :
• extrait de casier judiciaire : nous ne le demandons que lorsque la loi l'exige.
• Données relatives à la santé : nous ne traitons pas de données relatives à la santé, sauf dans le cadre de la législation sur le bien-être au travail (certificats d'examen médical) et de la déclaration et de la gestion des accidents du travail.
En cas de recrutement, la société sera également dans l’obligation de récolter un certain nombre de données supplémentaires relatives :
• Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile;
• Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, information relative à la fiscalité, frais professionnelles, salaires, avantages en nature
• Vie professionnelle : suivi de formation, passif disciplinaire;
• Données de connexion; réseau, pc, adresse professionnelle …;
• Informations nécessaires pour le régime de prévoyance / mutuelle (ayants droits, parents proches …);
• Données relatives à l’état de santé et à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT /MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
Avant la signature de tout contrat de travail, vous n’êtes pas tenu en tant que candidat de nous communiquer vos données personnelles, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour la société de juger de l’adéquation de votre profil avec nos besoins.
Par ailleurs, dans le cadre de la signature éventuelle de votre contrat de mission, la société sera dans l’obligation de solliciter la communication de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, la société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.
2.5 Comme donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires :
Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de notre prospection commerciale (notamment via notre site internet et notre application) et de nos relations commerciales sont les données suivantes :
• Données d’identification du représentant légal et de différents salariés de votre société désignés comme nos interlocuteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel
• Données d’identification de vos salariés permanents: nom, prénom, statut qualification dans le cas de conclusion de contrat de mise à disposition des salariés remplacés.
• Données de connexion sur notre site internet.
• Contenu du Chat
Par ailleurs, dans le cadre de la signature de contrat de mise à disposition, notre société sera dans l’obligation de solliciter la communication de ces données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, notre société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.
Article 3- Données personnelles collectées indirectement à notre initiative
StaffMe Interim traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l'obligation de publication, telles que la publication officielle d’un changement de forme juridique ou de votre nomination en qualité d'administrateur d'une société…, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations INSEE (numéro de SIREN, dénomination sociale, numéro de téléphone ou les informations INPI (données du dirigeant…) ou encore des informations figurant sur votre site web ou des données généralement connues ou publiées dans la presse.
Article 4 - Finalités du traitement
4.1. Finalités communes :
StaffMe Intérim limitera l'utilisation des données collectées exclusivement aux objectifs suivants :
4.1.1. adresse IP lors de la visite du site Web ou de l’application (voir l'article 2.1) :Entretenir et améliorer le site web ainsi qu’enregistrer des données personnelles dans des statistiques anonymes, n'autorisant pas l'identification de personnes ou d'entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de StaffMe Intérim dans le but d'améliorer constamment son site web et ses prestations de services ;
4.1.2. Nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2.1) lors d'un enregistrement sur notre site web et application : Gérer votre compte sur le site web et l’application mobile StaffMe Intérim, et vous fournir les informations ou prester les services demandés et satisfaire aux obligations légales. Ces données sont collectées lors de l'exécution des services StaffMe Intérim à votre demande et formalisée par une convention. Sous réserve de votre accord explicite préalable StaffMe Intérim est amené à vous communiquer des supports de marketing direct.
4.1.3. Données personnel issues du chat : Analyser le contenu du chat au moyen d'une reconnaissance automatique des mots et prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour prévenir les abus et les détournements de l’usage initial de l’application StaffMe Intérim (lois sociales / fiscales et concurrence).
Les informations d'une session de discussion en ligne ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales par StaffMe Intérim. La base légale est votre autorisation préalable explicite.
4.1.4. En vue de vous envoyer du marketing direct (messages électroniques automatiques ou autres messages électroniques), des lettres d'information, des informations sur l'emploi ou des informations sur les activités prévues (conférences, séminaires, déjeuners de travail) avec votre autorisation préalable explicite ;
4.1.5. En tant que candidat : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations sur la paie, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats des tests et évaluations éventuels, informations sur la paie, y compris le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, le numéro de compte bancaire, la composition de la famille, la date de naissance, le salaire et les fiches de paie (voir article 2.3.) : afin de vous fournir les services demandés et de se conformer aux exigences légales, sur la base juridique de votre consentement préalable explicite
4.2. Finalités propres à certaines catégories de personnes
4.2.1 Finalités propres aux salariés permanents, salariés intérimaires et candidats
Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles de salariés permanents, salariés intérimaires ou des candidats pour les finalités suivantes :
• Appréciation de la capacité à occuper un emploi ou des aptitudes professionnelles,
• Proposition de mission,
• Rédaction du contrat de travail,
• Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
• Établissement des documents sociaux de rupture,
• Édition des différentes déclarations obligatoires,
• Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
• Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
• Gestion des arrêts maladies,
• Gestion des mandats des représentants du personnel,
• Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
• Fidélisation des salariés en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos établissements les secteurs d’activités et zones géographiques,
• Evaluation de la satisfaction des salariés pour améliorer la qualité des services fournis,
• Respect des obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), des obligations réglementaires et des obligations conventionnelles,
• Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
• Administrer, gérer et assurer la défense de la société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
• Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi,
• Bénéfice de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur notre Application ou sur notre Site : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des commandes, assistance et réclamation, gestion des commentaires, etc.,
• Navigation sur l’application ou le site
• Prospection avec nouveau recueil de consentement lorsque ce dernier est rendu obligatoire par la loi.
4.2.2 Finalités propres aux prospects
Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles des prospects pour les finalités suivantes :
• Prospection commerciale,
• Assurer le suivi et la gestion de nos campagnes de prospection commerciale
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques en termes de prospection commerciale,
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Informer nos prospects de l’actualité de notre société et ses produits et services,
• Faire participer nos prospects à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles,
• Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
4.2.3. Finalités propres aux clients
Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles de ses entreprises clientes pour les finalités suivantes :
• Vous délivrer nos services et nos produits,
• Établir les contrats de mise à disposition et de mission conformes à la règlementation en vigueur,
• Gestion des Accidents de travail de nos salariés intérimaires,
• Gestion de l’exécution du contrat de mission de nos intérimaires au sein de votre société (durée de travail, discipline...)
• Établissement de déclarations administratives,
• Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales avec votre société
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques,
• Evaluation de la satisfaction de nos entreprises clientes pour améliorer la qualité des services fournis,
• Respect de nos obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), de nos obligations règlementaires et de nos obligations conventionnelles,
• Proposer à nos clients des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage,
• Informer nos clients de l’actualité de notre société et ses produits et services,
• Faire participer nos clients à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles,
• Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.
Article 5 – Fondement juridique du traitement de données personnelles
5.1 Fondements juridiques propres aux salariés permanents, salariés intérimaires et candidats
Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la société reposent sur l’une des bases suivantes :
• L’exécution du contrat de travail auquel vous êtes partie,
• La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et réglementaires,
• La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
Toutefois, et même si une seule de ces bases légales est suffisante, notre société souhaite également de manière additionnelle que l’utilisation de vos données personnelles puisse être fondée sur votre consentement, compte tenu de l’importance qu’elle lui accorde. C’est la raison pour laquelle, il vous ait demandé lors de votre inscription d’accepter de manière expresse le traitement de vos données personnelles.
5.2 Fondements juridiques propres aux clients et prospects
Les différents traitements de vos données personnelles des clients et prospects mis en œuvre par notre société reposent sur l’une des bases suivantes :
• L’exécution du contrat commercial auquel vous êtes partie,
• La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
• La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
Article 6 – Transfert des données personnelles à des tiers
Nous pourrons partager les données personnelles que vous nous fournissez avec certains partenaires/clients exclusivement à des fins liées à celles décrites ci-dessus.
Ainsi, notre société ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l'exception des filiales du groupe House of HR auquel appartient StaffMe Intérim ou à l'un de ses clients avec comme objectif l'emploi, ou à ses prestataires de services techniques qui assurent un support technique pour autant que cela soit nécessaire en vue de la prestation de services techniques.
Notre société s'engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers vos informations personnelles.
Notre société se réserve néanmoins le droit de transmettre tout ou partie de ces informations dans le cas où la loi l'exige et dans la mesure où nous pensons, en toute bonne foi, que cela est nécessaire et légitime.
En conséquence, vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence.
Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :
• Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts …),
• Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité … ,
• Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects afin qu’il puisse facilement entrer en contact avec nos agences,
• Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles, d’accords de traitement des données ou, le cas échéant, des contrats de sous-traitant.
Article 7 - Durée de conservation et traitement des données personnelles
Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement. La durée de traitement et de conservation est également fonction de la relation contractuelle entre vous et StaffMe Intérim :
a. adresse IP (voir l'article 2. 1):
i. pour la durée de votre visite sur le site web ;
b. nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2. 1) :
i. pour la durée de la prestation de services demandée ;
c. Pour les salariés permanents et les salariés intérimaires : En cas de conclusion d’un contrat de travail, vos données seront conservées pendant sept [7] ans à compter de la dernière afin de répondre à nos propres obligations légales.
d. Pour les candidats : En l’absence de conclusion de tout contrat de travail, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.
e. Pour les entreprises clientes : Les données relatives aux interlocuteurs de nos entreprises clientes sont conservées pendant une durée maximale de dix [10] ans à compter de la fin de nos relations d’affaires.
f. Pour les prospects : Les données relatives aux interlocuteurs de nos prospects qui ne répond à aucune sollicitation pendant deux (2) ans sont supprimées.
Article 8 – Sur l’absence de traitement automatisé des données personnelles
Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.
Article 9 - Vos droits et leur mise en œuvre
Vous pouvez, à tout moment, connaitre les données personnelles vous concernant détenues par notre société, les modifier, les transférer ou les supprimer.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles :
- Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur votre application. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel. En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.
- Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier.
- Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.
En tout état de cause, tous ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Société NOWJOBS SAS (StaffMe Intérim) :
165 avenue de la Marne Bât C, 59 700 Marcq-en-Baroeul
Courriel : privacy@nowjobs.fr
Pour nous assurer de votre identité lors d’une demande de consultation, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur. A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.
Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.
Article 10 - Sécurité et confidentialité
10.1. Nous avons développé et mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données
10.2. En aucun cas, StaffMe Intérim ne peut donc être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des données personnelles par un tiers. StaffMe Intérim a pris les dispositions et les précautions nécessaires afin que lorsque StaffMe Intérim fait appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, ces derniers soient tenus aux mêmes règles.
10.3. En tout état de cause, vous êtes tenu de respecter les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP, de votre smartphone de vos données d'identification et de la confidentialité de ces données.
Article 11- Cookies
11.1. Les cookies : de quoi s'agit-il ?
Un " cookie " est un fichier de petite taille émis par le serveur de NOWJOBS SAS (StaffMe Intérim) et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site web.
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Article 12 - Sécurité et confidentialité
Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers des données personnelles que nous avons collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
StaffMe Intérim ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles. StaffMe Intérim s'est assuré que, si elle fait appel à des tiers pour le traitement des données personnelles, ces derniers seront liés par les mêmes règles.
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Article 13 - Loi applicable et tribunal compétent
Cette politique de protection de la vie privée est régie, expliquée et exécutée conformément au droit Français, qui est exclusivement d'application.
Les tribunaux de Lille sont seuls compétents afin de connaître de tout litige qui découlerait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de protection de la vie privée.
Article 14 - Date de la dernière révision
Date de la dernière révision : 05/10/2023
Article 15– Contacts
Vous êtes une Entreprise :
Pour toutes questions sur la gestion de vos données privées pendant notre prestation de service ou collaboration? N’hésitez pas de contacter StaffMe Intérim en utilisant notre formulaire de contact.
Vous êtes un Particulier :
Pour toutes questions sur la gestion de vos données privées? N’hésitez pas de contacter StaffMe Intérim en utilisant notre formulaire de contact ou sur privacy@nowjobs.fr.
Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter, soit via le formulaire de contact ci-dessous ou par courrier adressé à NOWJOBS SAS - Service Marketing, 165 avenue de la Marne Bât 1 59700 Marcq-en-Baroeul.
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