Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)

Lorsque l’on réalise une mission d’intérim, on est soumis au contrat de travail temporaire (CTT). Si en général, on connaît bien les différentes caractéristiques qui composent le contrat à durée indéterminée (CDI) ou le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire est moins bien connu et peut susciter de nombreuses questions. Définition, durée, pré requis… Nous partageons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail temporaire.

1. Les contrats en intérim 

Le contrat de travail temporaire, aussi appelé contrat de travail intérimaire est défini pour l’exécution d’une mission, c’est-à-dire une tâche bien définie et temporaire (limitée dans le temps). Il doit être défini en fonction d’un motif de recours à l’intérim et ne peut pas perdurer dans le temps ou venir à remplacer un poste vacant dans l’entreprise. 

Le contrat de travail temporaire relie l’intérimaire à l’agence d’intérim qui l’emploie.
Il contient les informations suivantes :

• la qualification professionnelle de l’intérimaire
• le montant de la rémunération
• la durée de la période d’essai
• la durée de la mission
• le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance de l’agence d’intérim
• la possibilité d’embauche à la fin de la mission par l’entreprise utilisatrice 

L’entreprise utilisatrice, pour qui la mission va être réalisée, est reliée à l’agence d’intérim par un contrat de mise à disposition. Aucun contrat ne relie directement l’intérimaire à l’entreprise dans laquelle il réalise la mission.
Le contrat de mise à disposition, contient ces informations :

• la qualification professionnelle de l’intérimaire
• le montant du salaire
• la durée de la période d’essai
• la durée totale de la mission
• le nombre d’intérimaires souhaités
• les clauses et mentions obligatoires du Code du Travail

Malgré la similitude de leur contenu, ces deux contrats sont obligatoires, car ils sont destinés à deux parties prenantes différentes. Si l’une des informations précédemment citée ne se trouve pas dans le contrat de mission ou dans le contrat de mise à disposition, ceux-ci sont alors nuls.

2. Les documents à fournir pour l’inscription en intérim 

Certains papiers sont obligatoires pour travailler sous contrat d’intérim. Pour qu’une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) puisse employer un candidat et établir ses contrats, elle doit avoir en sa possession les documents d’identité de l’intérimaire et son attestation de sécurité sociale. 

Les documents d’identité valables pour travailler en France sont :

• la carte d’identité ou le passeport Français en cours de validité 
• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité d’un pays membre de l’Union Européenne
• le titre de séjour ou le visa pour la France en cours de validité de tout autre pays portant la mention autorisé à travailler.

Le document de sécurité sociale valables sont la carte vitale ou l’attestation de sécurité sociale que les intérimaires peuvent facilement retrouver sur leur compte Ameli. 

Sur notre application StaffMe, ces documents sont demandés dès votre inscription afin de vous permettre de réaliser des missions aussitôt que votre profil est complété. Nous vous demanderons également un RIB pour assurer le versement de votre salaire la semaine suivant la fin de votre première mission. 

3. Qu’est ce que le délai de carence en intérim ?

Un délai de carence s’applique lorsque le contrat de mission prend fin. Il s’agit du délai à respecter avant de réaliser une nouvelle mission pour le même poste de travail. Si ce délai de carence n’est pas respecté, il peut entraîner une re-qualification de l’intérimaire. L’employeur (soit l'entreprise de travail temporaire), pourrait être amené à payer des indemnités à l’intérimaire si elle est à l’origine du non-respect du délai de carence.

Ce délai est calculé de deux manières en fonction de la durée de la mission :

• Pour les contrats de missions dont la durée est inférieure à 14 jours, le délai de carence représente la moitié de la durée de l’ancien contrat de mission. 
• Pour les contrats supérieurs à 2 semaines, le délai est fixé au tiers de la durée du contrat de mission initial. 

Sur StaffMe Intérim, les délais de carence sont calculés automatiquement par nos algorithmes. Ainsi lorsqu’un délai de carence s’applique pour un intérimaire, l’application ne lui propose pas de mission pour le poste en question, ce qui lui simplifie grandement la vie ! 

4. Dans quels cas choisir le contrat d’intérim plutôt que le CDD ?

Il existe des points de divergences entre les différents types de contrats et particulièrement entre les contrats de travail plutôt classiques que sont le CDI et le CDD et les contrats de travail temporaire.

Le nombre de parties prenantes :

Un contrat de travail classique ne relie que deux entités entre elles : l’employeur et le salarié. Un contrat de travail temporaire est un accord tripartite entre l’intérimaire, l'entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. De ce fait, l’intérimaire n’est pas employé par le dirigeant de l’entreprise où il réalise la mission, mais par l'ETT qui le “met à disposition” pour cette mission.

L’effectif de l’entreprise :

Un intérimaire n’est pas compté dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice, même s’il réalise une mission à plus ou moins long terme à l’inverse d’une personne en CDD.

La période d’essai :

La période d’essai est beaucoup plus courte en intérim que pour un CDD (dont la durée est fixée en fonction de la durée du contrat) ou un CDI (entre 2 et 4 mois renouvelables une fois, la durée est fixée en fonction de la qualification du poste). Cette durée réduite est notamment due au fait que la durée du contrat d’intérim est en général plus courte que la durée d’un CDD.

Le salaire :

Le salaire d'un intérimaire est plus avantageux que celui d’un employé CDD travaillant au même taux horaire et pour le même poste. Bien qu'en CDD, le travailleur perçoit des indemnités de fin de mission, leur montant s’élève à 10% de la rémunération brute mais peut être limité à 6% par une convention collective. Un intérimaire, lui, percevra les 10% d’indemnité de fin de mission mais aussi 10% d’indemnité de congés payés.

La rapidité :

Trouver des missions en intérim via une plateforme digitale est bien plus rapide et simple que de postuler via divers canaux pour des CDD. De plus, StaffMe Intérim procède au versement de salaires à la semaine. A l'inverse des agences d'intérim traditionnelles qui paient en général le 12 du mois suivant, nos intérimaires sont rémunérés la semaine suivant leur mission. Cela leur permet d’avoir des rentrées d’argent régulières, de pouvoir gérer son budget de manière plus flexible et de faire face à des imprévus.

Si vous hésitez entre le CDD et le CTT, le contrat le plus adapté dépendra de votre situation. Si vous souhaitez trouver facilement des contrats courts au quotidien, tester différents métiers ou secteurs et que vous souhaitez privilégier la flexibilité, il sera préférable de choisir l’intérim.

A présent, vous savez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail temporaire ! Celui-ci permet plus de flexibilité que les autres contrats et offre souvent une rémunération plus avantageuse. Si vous souhaitez travailler en intérim, téléchargez gratuitement notre application StaffMe Intérim sur Ios ou Android et trouvez vos premières missions en quelques clics seulement ! Si vous souhaitez en savoir plus sur son fonctionnement, cliquez ici ou contactez-nous, nous serons ravis de répondre à vos questions :)

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